Règlement

Tombola de Saint-Valentin 2023

1. Objet
BIG against breast cancer organise une tombola exceptionnelle du 25 janvier au 15 février 2023 inclus, destinée à tous ses généreux donateurs ainsi qu’au grand public. Le produit de la vente des tickets est destiné à soutenir les projets de recherche académiques de BIG contre le cancer du sein.
2. Un lot unique
Une Citroën AMI de base d’une valeur de 7.990 € TTC.
3. Arrêté royal
La tombola organisée par BIG against breast cancer est autorisée par l’Arrêté Royal du 20 novembre 2022 publié le 1er décembre 2022. Cette tombola est organisée pour la bonne cause et autorisée à l’échelle nationale pour une période allant de la date de publication de la décision au Moniteur Belge au 31 novembre 2023 inclus, sans la collaboration de partenaires commerciaux.
4. Participation
- La participation de la tombola de BIG against breast cancer est publique et consiste en l’achat online de tickets de tombola.
- L’achat des tickets de tombola se fait uniquement par enregistrement en ligne via le formulaire de participation lié à la communication directe de cette action.
- Les participants peuvent acheter autant de tickets de tombola qu’ils le souhaitent au prix de 50 euros l’unité et ce jusqu’à épuisement du stock (1500 tickets à 50 € sont mis en jeu).
- Les tickets de tombola ne sont uniquement valides qu’après réception du paiement et du mail de confirmation communiquant les numéros de tombola.
- Seuls les tickets émis et vendus par BIG against breast cancer seront valides après confirmation de paiement.
- Les membres du personnel de BIG against breast cancer ne peuvent participer à la tombola.
- Après paiement et validation des tickets de tombola, BIG against breast cancer ne délivre pas de tickets physiques. Seuls le paiement et le mail de confirmation comprenant les tickets virtuels attestent de l’attribution des numéros à leurs acheteurs.
5. Durée de la participation
- L’achat des tickets de tombola ne peuvent se faire qu’entre le 25 janvier et le 14 février 2023 jusqu’à 18h00 inclus.
6. Tirage
- Le tirage au sort de la tombola de BIG against breast cancer se fera sous le contrôle d’un huissier de justice le mercredi 15 février 2023 chez Citroën, rue de Bempt 36 à 1620 Drogenbos.
- Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. En aucun cas, la contre-valeur en argent du lot ne pourra être réclamée, ni l’échange à la demande du gagnant.
- Le gagnant de la Citroën AMI devra retirer son lot en personne chez Citroën, rue de Bempt 36 à 1620 Drogenbos.
Le numéro gagnant sera publié sur le site internet de BIG against breast cancer ainsi que le nom du gagnant s’il le désire. Nous respecterons l’anonymat à la demande du gagnant.
- Le gagnant de la Citroën AMI deviendra le propriétaire de la voiture, les risques afférents à ce lot lui étant transférés dès le tirage au sort.
- Prix de réserve : le tirage au sort ne pourra se faire que si la vente des tickets de tombola atteint la valeur de la voiture Citroën AMI (soit la somme de 7.990 € TTC).
7. Attestation fiscale
La participation à la tombola de BIG against breast cancer ne pouvant être assimilée à un don, elle ne donnera pas droit à l’octroi d’une attestation fiscale.
8. Prescription
Le lot de la tombola qui n’aura pas été réclamé endéans les trois mois du tirage au sort (15 mai 2023), sera prescrit. BIG against breast cancer se réserve le droit de disposer du lot qui ne serait pas retiré dans ce délai.
9. Limitation de responsabilité
BIG against breast n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.
BIG against breast cancer décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison.
10. Données à caractère personnel
- Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi du 30 Juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
- Les participants bénéficient auprès du BIG against breast cancer d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement de ses données, droit à la limitation du traitement de ses données et droit à la portabilité des informations recueillies sur tout document les concernant. L’exercice de ces droits peut être limité par les lois applicables.
Pour en savoir plus sur comment BIG against breast cancer traite les données personnelles, veuillez lire sa politique de protection de la vie privée sur https://www.bigagainstbreastcancer.org/big-privacy-policy ou contacter sa déléguée à la protection de données à l’adresse dpo@BIGagainstbc.org.
11. Litiges
En cas de litige, BIG against breast cancer will s’en remettra à la seule compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
12. Adhésion au règlement
La participation à la tombola de BIG against breast cancer implique l’adhésion au présent règlement.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2023
Theodora Goulioti, MD
Directrice générale (CEO)